Producteur ou consommateur, qui doit payer ?

Un grand débat (non sans une certaine coloration hypocrite) s’ouvre sur ce que tout le monde appelle à tort la TVA sociale. L’objet de ce projet est de renouveler le financement du système social français. Aujourd’hui ce financement est assuré par les cotisations sociales payées par les entreprises et les salariés. Ce système a été instauré en même temps que la Sécurité Sociale, au lendemain de la guerre, et repose sur un choix de financement par le système productif. Bien entendu, ce choix implique que le coût de cette couverture sociale se répercute sur celui du travail et, donc, sur celui de fabrication. Lorsque les frontières nationales sont protégées de l’entrée de produits étrangers par des droits de douane, la concurrence avec des produits moins chers fabriqués ailleurs est faussée et le système peut vivre … au détriment du consommateur qui ne bénéficie pas de l’effet d’une réelle concurrence sur les prix. Ce système, dans lequel le pays se protège de la concurrence internationale, convient parfaitement lorsque l’économie d’un pays est fragile, ce qui était naturellement le cas de la France à la sortie de la guerre. C’est ce que n’a d’ailleurs pas voulu comprendre le FMI lorsque celui-ci a imposé aux pays sous-développés les règles de fonctionnement des pays développés. Depuis des décennies, on assiste à la mondialisation des échanges et, donc, à la suppression des protections douanières. La concurrence internationale a fait irruption sur le marché national, faisant bénéficier le consommateur de produits à prix attractifs (le tee-shirt chinois !!). Cette compétitivité des produits étrangers vient essentiellement du fait que le coût du travail est plus élevé en France qu’ailleurs. De plus, les caractéristiques de la société française ont changé. Le pourcentage de salariés par rapport à la population a fortement diminué, ce qui crée de gros problèmes de financement du système de Sécurité Sociale. Moins de ressources de financement social, donc, et un coût du travail trop élevé, telle est la situation actuelle. Si la population de salariés diminue (en pourcentage), il n’en est pas de même de celle des consommateurs. Le projet de TVA dite « sociale » consiste donc à reporter le financement du système social du producteur sur le consommateur : diminution des prélèvements sociaux sur le travail – ce qui diminue le coût du travail, améliore la compétitivité des entreprises et augmente le salaire net du salarié – et augmentation conjointe de la TVA acquittée par le consommateur – ce qui élargit la population participant au financement de la protection sociale. Peut-on dire que cette idée est amorale ? Tout le monde bénéficie de la protection sociale et il n’y a donc aucune moralité à ne faire supporter son coût par les seuls producteurs.
Bien entendu, si l’idée n’est pas condamnable dans son principe, il reste à étudier soigneusement son application pour ne pas aggraver la situation des plus défavorisés. Mais il n’y a pas de problème qui n’ait une solution.